Pacte climat 2.0

Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un cinquième d’ici 2020 par rapport à 2005 et porter à 11 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie d’ici 2020 : tels étaient les objectifs fixés par le gouvernement luxembourgeois au début de la décennie précédente en matière de protection du climat. Les communes étaient considérées comme des partenaires indispensables, et les concepts énergétiques et de protection du climat à l’échelle locale ou régionale comme des éléments clés pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’échelle nationale.

Dans ce contexte, le « Pacte Climat pour les communes » a été lancé comme un nouvel instrument visant à encourager ces efforts au niveau local. Il permet un soutien étatique aux initiatives climatiques des communes, afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire, tout en stimulant les investissements, l’activité économique et le marché du travail.

Le pacte est formalisé par une convention entre l’État et chaque commune participante. Dans ce cadre, les communes s’engagent à viser l’obtention du European Energy Award® (EEA) et à mettre en place, dans un délai de deux ans, un système pertinent de bilan énergétique à
l’échelle communale. De son côté, l’État garantit un soutien financier et technique tout au long du processus de mise en œuvre.

La commune de Garnich a déjà décidé en 2014 d’adhérer au premier contrat du Pacte Climat du 9 décembre 2013 conclu entre l’État luxembourgeois, le groupement d’intérêt MyEnergy et la commune.

Le Pacte Climat 1.0 était un accord sous forme de loi entre l’État et les communes. L’objectif de ce pacte était de soutenir les communes sur les plans technique et financier afin de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Pacte Climat 1.0
est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et a pris fin à la fin de l’année 2020.

Le pacte reposait (et repose toujours) sur le programme européen European Energy Award (EEA – www.european-energy-award.org), utilisé depuis des années par de nombreuses communes, petites et grandes, en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie. Au Luxembourg, les 102 communes ont finalement participé au Pacte Climat et donc à ce programme.

Dans le cadre de l’EEA, la situation actuelle de la commune en matière d’énergie et de climat est analysée, en identifiant ses forces et ses faiblesses. Un plan d’action comportant des mesures d’amélioration est ensuite élaboré, visant à orienter les communes vers une politique
durable en matière d’énergie, de mobilité, de climat et d’environnement. L’outil principal de ce programme était et reste le catalogue de mesures EEA, qui comprenait à l’origine jusqu’à 79 mesures réparties en 6 catégories (planification du développement et aménagement du territoire, bâtiments et installations communaux, approvisionnement et gestion des déchets, mobilité, organisation interne, communication et coopération).

Sur la base de ce catalogue, les actions menées par les communes participantes en matière d’énergie et de protection du climat étaient (et sont toujours) évaluées et contrôlées par des auditeurs externes. Dans le cadre du Pacte Climat 1.0, il existait trois niveaux de certification :

• 40 % des points possibles (label Pacte Climat)
• 50 % des points possibles (EEA Argent)
• 75 % des points possibles (EEA Or)

La commune de Garnich a adhéré relativement tôt au Pacte Climat et a commencé en 2014 à travailler activement à la mise en œuvre du programme et du catalogue EEA. Grâce à un travail ciblé et intensif du collège échevinal, de l’administration communale ainsi que du conseiller Pacte Climat, la commune est parvenue, en seulement un an et demi, à réaliser son premier audit à la fin de l’année 2015.

En novembre 2017, la commune de Garnich a obtenu le niveau « Pacte Climat Argent » avec un score remarquable de 70,0 %.

Elle a ainsi réussi, en un laps de temps très court, à obtenir cette certification avec succès.

Quatre ans plus tard, en 2019, un réaudit a été réalisé, comme prévu tous les quatre ans dans le cadre du Pacte Climat 1.0.

En septembre 2019, Garnich a passé ce réaudit avec un excellent résultat de 77,1 %.

Afin de répondre aux objectifs climatiques ambitieux, le Pacte Climat doit évoluer de manière ciblée dans sa nouvelle phase de 2021 à 2030. Trois domaines sont particulièrement mis en avant :

• Le Pacte Climat 2.0 vise une meilleure quantification des résultats. L’objectif est d’améliorer la qualité des données ainsi que leur suivi à l’aide d’indicateurs. Pour cela, la collecte des données doit être optimisée et les outils de monitoring et de contrôle renforcés. Les communes utilisent déjà depuis des années le logiciel EnerCoach pour documenter les consommations mensuelles et annuelles (électricité, chaleur, eau potable) de leurs bâtiments communaux. À l’avenir, d’autres données spécifiques aux communes seront collectées et centralisées afin de réduire la charge de travail et d’améliorer la comparabilité entre communes.
• Un autre axe important est l’amélioration continue du cadre de travail des communes. Cela inclut le développement d’outils de suivi ainsi qu’un renforcement de la
  coopération avec des partenaires tels que le SIGI, Klimabündnis, CELL, IMS ou l’EBL. Les conseillers climat, qui accompagnent les communes depuis le début du
  pacte, seront davantage spécialisés par thématique (mobilité, rénovation énergétique, économie circulaire, etc.) afin d’offrir un accompagnement plus ciblé.
• Un troisième point central est le renforcement de la participation citoyenne. Les communes seront davantage soutenues pour encourager leurs habitants à jouer un rôle actif dans la protection du climat. Des mesures telles que des campagnes, des concours ou encore des dispositifs de soutien concrets (par exemple la création de coopératives énergétiques) sont prévues.

La mise en place d’une stratégie climatique locale nécessite plusieurs étapes et mesures. Au départ, la commune doit définir par écrit des objectifs pour sa politique climatique future. Ceux-ci doivent être conformes aux objectifs nationaux et couvrir autant que possible l’ensemble des thématiques liées au climat.

Pour garantir cela, l’action communale s’appuie principalement sur la méthodologie définie dans le Pacte Climat, basée sur le European Energy Award (EEA) :

• Celui-ci prévoit notamment l’élaboration d’une « vision communale de protection du climat » incluant des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Cette vision repose sur le catalogue de mesures EEA, qui comprend environ 65 critères répartis en six domaines : aménagement du territoire, bâtiments communaux, approvisionnement et gestion des ressources, mobilité, organisation interne, communication et coopération.
• Alors que cette vision fixe des objectifs globaux, des concepts détaillés doivent être élaborés pour les domaines prioritaires. Sur base d’une analyse approfondie de la situation existante, ces concepts définissent non seulement des objectifs, mais aussi des solutions concrètes et des mesures à mettre en œuvre. L’objectif est d’éviter une accumulation d’actions isolées et de garantir une approche structurée sur les plans stratégique, temporel et financier.

Des concepts doivent notamment être développés dans les domaines suivants : adaptation au changement climatique, gestion des ressources, mobilité, énergie et gestion des espaces verts. Les thématiques de la digitalisation et de la communication, bien que traitées séparément, sont transversales et concernent l’ensemble des domaines.

• Afin d’assurer un travail structuré, les actions doivent être organisées dans un programme de travail régulièrement mis à jour (au moins une fois par an), incluant responsabilités, étapes clés et budgets.
• Les six domaines doivent être traités de manière équilibrée, même si les infrastructures communales jouent un rôle particulier en raison de leur potentiel direct de réduction des émissions de CO₂ et des coûts, mesurable via une comptabilité énergétique.
• Bien que le catalogue EEA se concentre principalement sur les actions communales, l’objectif à moyen terme est d’étendre la dynamique climatique aux associations locales, aux entreprises et aux ménages. Un premier benchmarking à l’aide d’indicateurs globaux permet d’évaluer la situation de la commune et d’identifier les possibilités d’amélioration.
• Les actions réalisées sont évaluées dans le cadre d’audits basés sur le catalogue EEA, auquel les futures mesures doivent également se référer.

Enfin, des mesures supplémentaires d’incitation et de sensibilisation contribuent à diffuser la protection du climat à l’ensemble de la commune, afin d’impliquer tous les citoyens et permettre à toute la commune de Garnich de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique.

En complément de la vision directrice, une démarche écrite doit être définie pour les différents domaines thématiques pertinents, servant de base au futur travail dans le cadre du Pacte Climat. Cette démarche permettra d’identifier les champs d’action ainsi que les mesures concrètes à mettre en œuvre, afin de faire progresser globalement la protection du climat et de faire face à l’adaptation au changement climatique.

Pour l’orientation future de la politique climatique de la commune, un « Leitbild Klimaschutz » (vision directrice pour la protection du climat) permet de définir la position de la commune sur les questions liées à la politique énergétique et à la protection du climat. Cette vision fixe les objectifs, mesures et projets visant une gestion durable de l’énergie. Les objectifs ont été élaborés en tenant compte des potentiels locaux et de l’évolution démographique attendue, la durabilité étant le critère principal de toute action.

La première version du « Leitbild Klimaschutz » a été développée en 2015 par l’équipe climat et la sphère politique, et mise en œuvre. Quatre ans plus tard, elle a été examinée en profondeur. Depuis, des modifications mineures ont été apportées. En 2023, elle a été entièrement adaptée aux nouvelles exigences du Pacte Climat 2.0 et porte désormais le nom de « Leitbild Klimaschutz 5.0 », avec notamment des objectifs quantitatifs alignés sur la stratégie nationale de protection du climat.

La vision directrice « protection du climat communale 5.0 » constitue la base de l’engagement complet de la commune de Garnich dans le domaine de la protection du climat. La commune s’efforce d’agir activement dans tous les domaines où des mesures peuvent être prises pour la protection à long terme du climat et de l’environnement, ainsi que pour le renforcement de la résilience. Cela correspond avant tout à son devoir de préserver les conditions de vie naturelles et d’assurer une fourniture énergétique et sanitaire durable à ses habitants.

Par ailleurs, la planification et la mise en œuvre des mesures se font en collaboration avec de nombreux acteurs à différents niveaux de planification. L’objectif est également de susciter l’adhésion d’acteurs économiques et de groupes de la société civile afin de relever les défis du changement climatique de manière commune et plus efficace.

Domaines d’action principaux pour Garnich :

• Planification du développement et aménagement du territoire
• Bâtiments communaux
• Approvisionnement et gestion des ressources
• Mobilité
• Organisation interne
• Communication et coopération

Documents associés :

• Charte pour la protection du climat 5.0
• Charte Garnich – Résumé 2023
• Concept climatique de Garnich – Résumé 2023
• Concept de gestion des ressources de Garnich – Résumé 2023
• Concept de numérisation de Garnich – Résumé 2023
• Planification énergétique de Garnich – Résumé 2023
• Gestion des espaces verts à Garnich – Résumé 2023
• Plan de mobilité de Garnich – Résumé 2023
• Stratégie de communication de Garnich – Résumé 2023
• Charte de la région LEADER 2025

Les principaux effets du changement climatique d’origine anthropique incluent :

• Une hausse continue des températures moyennes, avec des périodes de végétation plus longues, des modifications des cycles de vie des plantes et des animaux, une augmentation de l’extinction des espèces, la montée de la température des eaux et des modifications des niveaux d’oxygène ;
• La montée du niveau des mers et l’acidification des océans ;
• Une augmentation du nombre de jours de chaleur et des vagues de chaleur plus fréquentes ;
• Des périodes de sécheresse plus longues en raison de températures plus élevées et d’une évaporation accrue, entraînant un stress hydrique pour la flore et la faune et une baisse des nappes phréatiques ;
• Une recrudescence des incendies de forêt ;
• Une fréquence accrue et une intensité plus forte des précipitations, provoquant davantage d’inondations (surtout en hiver) ;
• Un risque accru de mouvements de masse, d’éboulements, de glissements de terrain et de chutes de pierres en raison de l’absence de couverture neigeuse, des cycles gel-dégel, du dégel du pergélisol et de la réduction de la fonction protectrice des forêts.

Outre ces conséquences naturelles, le changement climatique entraîne également des risques pour la société et l’économie, qui obligent la communauté mondiale à agir. La commune de Garnich devra également faire face à ces défis à l’échelle locale et régionale, avec des impacts sur la vie quotidienne de ses habitants.

Pour relever ces défis, les autorités communales s’engagent à prendre des mesures visant à atténuer les effets du climat sur la population locale et à renforcer la résilience de la commune à long terme. Dans ce cadre, la commune a élaboré une stratégie d’adaptation climatique,
comprenant un concept et une planification associée, afin d’intégrer dès le départ les impacts prévisibles du changement climatique dans les processus de planification et de décision communaux et régionaux.

Pour protéger l’environnement et la santé humaine, les impacts nocifs liés à la production et à la gestion des déchets doivent être évités au maximum, conformément à la directive-cadre européenne sur les déchets.

L’objectif d’une stratégie durable de gestion des ressources est de préserver les ressources naturelles, de les maintenir le plus longtemps possible dans le cycle économique et d’assurer la protection des humains et de l’environnement lors de la production et de la gestion des déchets.

Notre système économique encore linéaire, basé sur le principe prendre-produire-jeter, n’est pas durable. L’extraction et le traitement des ressources sont responsables de plus de 90 % de la perte mondiale de biodiversité et de plus de la moitié des émissions mondiales de gaz
à effet de serre. Selon les dernières données, la consommation de ressources au Luxembourg équivaut à celle de huit planètes, et le Earth Overshoot Day y est atteint dès fin février chaque année. Le changement climatique et la perte de biodiversité sont des indicateurs clés de la santé de notre planète, tous deux déjà dans un état critique.

Ces constats montrent que, dans les limites écologiques de la Terre, de nouvelles voies doivent être trouvées pour la production et la consommation. La question de la réduction de la consommation de ressources et de la valorisation plus intelligente des déchets a déjà donné
lieu à de nombreuses solutions, dont le concept d’économie circulaire, intégré dans de nombreuses stratégies nationales, régionales et internationales. La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire constitue donc un objectif central dans la gestion des ressources, y compris au Luxembourg.

L’objectif global est de réduire l’impact de l’utilisation des ressources et d’améliorer leur efficacité, en plaçant la réduction des déchets en priorité. La réutilisation des produits via le nettoyage ou la réparation doit être encouragée. L’accent est mis sur trois principes :

• Suffisance : réduire la production et la consommation ;
• Cohérence : établir un cycle de production et promouvoir la réutilisation ;
• Efficacité : réduire la consommation de ressources tout en maintenant la qualité et la quantité des produits et en améliorant l’efficacité des ressources.

Pour appliquer l’économie circulaire concrètement, tous les acteurs sont concernés, y compris les communes. Celles-ci doivent élaborer un concept communal de gestion des ressources, ce que la commune de Garnich a déjà réalisé.

Dans presque tous les domaines de la vie, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) prend une importance croissante. Le recours aux technologies numériques favorise et accélère les transitions durables à différents niveaux économiques, environnementaux et sociétaux. En même temps, la transformation numérique crée de nouvelles réalités, offre de multiples possibilités dans la vie quotidienne et présente de nombreux potentiels pour améliorer la vie économique et sociale. Les processus de digitalisation influencent non seulement d’autres domaines (communication, mobilité, énergie, etc.), mais constituent également une condition essentielle pour garantir un développement communal durable, résilient et inclusif.

Un concept communal de digitalisation vise à permettre aux communes de relever adéquatement les défis futurs et d’instaurer un processus d’amélioration continue pour compenser les désavantages structurels en matière de développement territorial. La digitalisation transformera encore de nombreux domaines de l’administration, de l’économie et de la société civile, en reliant infrastructures communales (énergie, bâtiments, transport, eau et assainissement) sur la base de concepts de développement intégrés.

La transformation numérique nécessite notamment :

• la définition d’objectifs et de stratégies ;
• la création de structures, la transparence et la participation citoyenne ;
• la génération de données et de services ;
• la mise à disposition de ressources ;
• le renforcement des compétences et des collaborations.

Dans le cadre d’un développement communal durable et résilient, une planification énergétique complète revêt une importance particulière. Les responsables politiques de la commune s’efforcent de réduire la consommation d’énergie future de la commune et de ses localités, tout en augmentant l’efficacité énergétique grâce à des systèmes et appareils offrant un rendement maximal.

Les objectifs sont plus facilement atteignables là où la commune contrôle directement les infrastructures, telles que la mairie, la flotte communale ou l’éclairage public. Cependant, elle peut également influencer le comportement de ses citoyens via des mesures incitatives, réglementaires et d’information (communication, sensibilisation, motivation).

Pour la planification énergétique communale, des objectifs quantifiables ont été définis (voir Leitbild Klimaschutz), par exemple : réduction de la consommation spécifique de chaleur et d’électricité, diminution des émissions de CO₂, augmentation de la part de production de chaleur renouvelable, et installation de panneaux photovoltaïques.

La commune de Garnich met en œuvre une planification énergétique active, basée sur un équilibre entre :

• Suffisance : réduire la consommation d’énergie ;
• Efficacité : utiliser l’énergie de manière plus efficace ;
• Cohérence : produire l’énergie nécessaire de manière renouvelable.

Face aux défis croissants en matière de mobilité et de transport au Luxembourg, une planification coordonnée à l’échelle nationale, régionale et communale est essentielle. L’objectif principal du Plan National de la Mobilité (PNM) 2035 est d’utiliser l’infrastructure existante de manière plus efficace.

Le réseau routier atteint déjà ses limites de capacité à de nombreux endroits et ne peut pas être étendu indéfiniment. L’approche du réseau multimodal permettrait de transporter davantage de personnes avec moins de véhicules, surtout dans les zones de congestion. Les
infrastructures doivent être planifiées de manière intégrée, au service d’un concept global multimodal, plutôt que séparément.

Des solutions adaptées à la situation locale, élaborées en coopération avec les communes, sont nécessaires. La commune de Garnich s’efforce de rendre la mobilité future plus diversifiée, performante et durable :

• réduire les trajets longs (suffisance) ;
• privilégier des modes de transport efficaces (efficacité) comme les véhicules électriques et le covoiturage ;
• transformer progressivement la mobilité restante en modes respectueux de l’environnement (transports publics, vélo, marche).

Dans le contexte du changement climatique et de la perte croissante de biodiversité, la création d’espaces verts dans les zones urbaines, surtout dans les espaces densément peuplés avec une forte proportion de surfaces imperméabilisées, prend une importance croissante. Les
espaces verts offrent non seulement un habitat pour la flore et la faune, mais remplissent également une fonction de loisir de proximité, influencent la qualité de vie et le microclimat local, et peuvent être utilisés pour la production alimentaire.

Une gestion durable, favorable à la biodiversité et adaptée au changement climatique des espaces verts englobe de manière holistique toutes les tâches écologiques, économiques et sociales liées à l’aménagement, à l’entretien et à l’exploitation des espaces verts. Les objectifs
principaux sont :

• créer et préserver la biodiversité ;
• planter des espèces locales adaptées au site ;
• préserver les sols pauvres en nutriments, notamment pour les prairies sèches ou maigres à haute diversité biologique ;
• éviter l’utilisation d’engrais et de pesticides ;
• mettre en place une gestion adaptée des eaux pluviales ;
• limiter l’imperméabilisation des sols ou promouvoir leur désimperméabilisation ;
• assurer un entretien compétent (tonte, arrosage, fertilisation), incluant la formation des employés concernés.

Même en milieu rural, les communes sont responsables de la mise en œuvre de mesures visant à améliorer quantitativement et qualitativement les espaces verts de leur territoire, en coopération avec les acteurs locaux sur différents projets.

Pour Garnich, un concept de gestion des espaces verts a été élaboré, proposant la mise en œuvre de différentes mesures pour un aménagement durable des espaces verts.

La communication est une tâche transversale qui touche tous les domaines de la protection du climat, tels que l’adaptation au changement climatique, la gestion des ressources, la digitalisation, la mobilité et l’urbanisme. Une communication constructive est essentielle pour
planifier et mettre en œuvre efficacement les mesures liées au climat au niveau communal et régional. Elle est particulièrement cruciale pour impliquer la population ainsi que les autres parties prenantes issues de la politique, de l’économie et de la société civile, en assurant une
collaboration efficace.

Le plan de communication élaboré pour la commune de Garnich sert notamment de guide aux responsables politiques et aux agents de l’administration communale pour leurs activités de communication dans le cadre du Pacte pour le climat. Outre l’information et la sensibilisation des différentes parties prenantes, ces activités de communication visent avant tout à encourager la participation de tous les acteurs au processus de formation de l’opinion et de prise de décision au niveau communal.

Le concept comprend des mesures de communication interne et externe. L’objectif de la communication externe est d’informer le public sur les activités politiques et administratives, de rendre ces actions compréhensibles et de maintenir un dialogue avec la population ainsi qu’avec les acteurs de la politique, de l’économie et de la société civile.